Avocat en cas de faute inexcusable à Versailles

Dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est possible de s’interroger sur l’implication de l’employeur. Celui-ci a-t-il tout mis en œuvre pour préserver son personnel des risques liés à son activité ?

Pour répondre à cette question – et à celles qui en découleront ! –, Maître PRUNET-LE BELLEGO, avocat en droit de la Sécurité sociale à Versailles, met toute son expertise à votre service. N’hésitez pas à solliciter son aide en cas besoin.

Une obligation de sécurité dévolue à l’employeur

La législation impose au dirigeant d’entreprise d’assurer la protection de ses équipes. En d’autres termes, il doit garantir des conditions de travail qui permettent de réduire au maximum les risques potentiels d’accidents ou de maladies. A défaut, que ce soit à la suite d’un acte posé ou d’une négligence, il pourra être considéré comme responsable du préjudice causé à son salarié.

Néanmoins, pour établir sa responsabilité, il est essentiel d’analyser les faits avec objectivité et pertinence. Ceci est justement le rôle de Maître PRUNET-LE BELLEGO. En sa qualité d’avocat en droit de la Sécurité sociale à Versailles, elle se donne alors pour mission de définir le rôle de chaque intervenant.


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Deux démarches possibles pour lesquelles votre avocat en droit de la Sécurité sociale à Versailles vous assiste

La tentative de conciliation

Avant même d’envisager le recours judiciaire, il est toujours intéressant d’envisager avec la partie adverse un accord amiable à même d’éviter les lourdeurs de la justice. Comptez alors sur votre avocat pour mener à bien les négociations et, ainsi, mettre fin au litige.

L’action en justice

Lorsque l’entente est définitivement exclue entre salarié et employeur, une demande pourra être introduite auprès du pôle social du tribunal judiciaire ( ex tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)). Notez cependant qu’une telle procédure est extrêmement longue, raison pour laquelle vous aurez besoin de tout le soutien que Maître PRUNET-LE BELLEGO pourra vous apporter, notamment lors des expertises médicales. Celles-ci sont en effet destinées à définir le taux d’incapacité de la victime en vue de chiffrer l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre.

Mais quelles que soient les circonstances de l’incident, soyez assuré que votre avocat en droit de la Sécurité sociale, à Versailles, saura plaider votre cause et défendre vos droits avec pugnacité.

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