Honoraires : la transparence

Les honoraires d'Avocat sont libres et fixés d'un commun accord avec le client.

Les dispositions qui réglementent la profession d'Avocat, prévoient que les honoraires sont fixés selon les usages, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'Avocat, sa notoriété, sa diligence et la fortune du client.

Le cabinet de Maître PRUNET- LE BELLEGO pratique soit :

- L'honoraire au temps passé

au taux horaire de 200 euros HT (outre la TVA actuellement au taux de 19,6%).

- Le Forfait

pour certaines procédures qui font alors l'objet d'une convention d'honoraires détaillant les diligences incluses dans le forfait.

Par exemple : Forfait pour une procédure devant le Tribunal d'Instance d'acquisition de la clause résolutoire et explusion : 800 euros HT.

- En outre un honoraire complémentaire de résultat

peut vous être proposé. Il fait alors l'objet d'une convention d'honoraires écrite et s'élève généralement à 10% HT des sommes obtenues ou évitées.

Il n'est payable qu'une fois le résultat effectivement obtenu et permet d'associer l'Avocat au succès du procès ou de la transaction.

POSTULATION :

Devant le tribunal de Grande Instance de Versailles, seuls sont habilités à assurer la postulation, les Avocats du Barreau de Versailles.

Si vous avez choisi un confrére plaidant d'un autre Barreau, il devra prendre un postulant inscrit au Barreau de Versailles.

Honoraire de Postulation : à partir de 600 euros HT outre l'état de frais en cas de succés.

FRAIS :

Certains frais, non inclus dans les honoraires, sont à la charge du client:

  • Frais de déplacement (avion, hôtel, train, etc.)
  • Frais d'ouverture de dossier (d'un montant de 200 euros HT incluant ouverture et archivage du dossier, frais de photocopies et de télécopies,
             d'affranchissement, timbres d'huissier pour les actes devant le TGI, droit de plaidoirie etc.)
  • Frais d'huissier à régler directement par le client
  • Frais de postulation devant les Tribunaux de Grande Instance autres que celui de Versailles.
  • Frais d'avoués
  • Frais d'Avocat à la Cour de Cassation